Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2025
Bienvenue sur catalia.fr, un site géré par Designta, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 8 B Rue du Marchais, 91640 Janvry, France — SIRET 88044860000010. Pour toute question : matt@catalia.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les services proposés sur le site web catalia.fr par Catalia à ses clients professionnels et particuliers.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Catalia fournit les services de formation en intelligence artificielle à ses clients. Ces services comprennent, sans s'y limiter, des conférences, des ateliers (en présentiel et à distance), et des programmes de coaching et de transformation.
2. Inscription et Confirmation
L'inscription à nos formations se fait via notre site web, par e-mail, ou téléphone. Toute inscription sera confirmée par Catalia par e-mail, incluant les détails du service acheté, le prix, la date, et le lieu de la formation, ainsi que les modalités d'accès.
3. Prix et Paiement
Les prix de nos services sont indiqués sur notre site web et sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement intégral est exigé à la réservation de la formation. Catalia accepte différents moyens de paiement précisés lors de l'inscription.
4. Annulation et Report
En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
- Annulation entre 30 et 15 jours avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation sera facturé.
- Annulation moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement possible.
Catalia se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les clients seront intégralement remboursés ou pourront reporter leur inscription à une nouvelle date.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu des formations, incluant les documents pédagogiques, est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de Catalia. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans l'autorisation expresse de Catalia est strictement interdite.
6. Confidentialité
Catalia s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de l'utilisation des services.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.